Jan. 11 20

Version imprimable Un candidat peut-il faire figurer sur son site des symboles nationaux ou utiliser les couleurs bleu, blanc, rouge ?


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L'article R. 27 du Code électoral précise que « les affiches ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge sont interdites ». - Collectivités locales / ,

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