Source : CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

C'est dans ce cadre que, dès le début de l'année 2008, la CNIL a associé la Défenseure des enfants à ses réflexions engagées sur la problématique du bracelet électronique des nouveaux-nés et sur celle relative à l'utilisation de l'internet par les jeunes (blogs, réseaux sociaux) par le biais de la consultation du Comité consultatif des jeunes de la Défenseure des enfants.

De même le Président de la CNIL participera le 23 janvier à Lyon au forum Parole aux jeunes organisé par la Défenseure des enfants sur le thème de la "Vie privée et Internet", dans le cadre de la grande consultation nationale lancée en mai dernier auprès des collégiens et lycéens.

La protection des jeunes contre une utilisation abusive de leurs données personnelles, susceptible de porter atteinte à leur vie privée est essentielle compte tenu de leur utilisation quotidienne des technologies de l'information et de la communication.

Ainsi, l'utilisation d'Internet par les enfants peut constituer un danger du fait de l'accès possible à des contenus qui peuvent être illégaux ou de nature à les troubler (tels que des contenus pornographiques, racistes ou à caractère violent), ou de l'exploitation de leurs données à des fins de prospection commerciale ou encore du risque de mise en contact avec des adultes mal-intentionnés.

En outre, il importe que les dispositifs de surveillance des enfants comme par exemple les dispositifs biométriques, de vidéosurveillance ou encore de géolocalisation ne puissent être mis en oeuvre que dans le respect du droit à la protection des données et des droits de l'enfant.

Rappel des missions de la Défenseure des enfants et de la CNIL

La Défenseure des enfants, autorité indépendante crée par la loi du 6 mars 2000, est chargée de faire respecter et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant.

La Défenseure des enfants est investie de trois missions principales : traiter les réclamations individuelles concernant des atteintes aux droits de l'enfant, proposer des modifications de textes législatifs, réglementaires ou de pratiques professionnelles et rendre des avis sur les projets de loi concernant les mineurs, et enfin mettre en place des actions de formation et d'information sur les droits de l'enfant.

La CNIL, autorité indépendante crée par la loi du 6 janvier 1978, a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques des personnes face aux menaces de l'informatique. La CNIL informe les citoyens de leurs droits et les responsables de fichiers de leurs devoirs et veille à ce que les garanties offertes à tous par la loi "Informatique et Libertés" s'imposent avec encore plus de force lorsqu'il s'agit de mineurs. La sensibilisation des jeunes générations au droit fondamental à la protection des données et à la vie privée est l'une des principales missions de la CNIL.

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