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Dans un souci de protection du consommateur, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et le Code de la consommation vous imposent de faire apparaître plusieurs informations sur votre site dès lors que vous proposez aux consommateurs d'acquérir des biens ou des services par cet intermédiaire. - Entreprises / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur

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